Déposée le 4 mai 2005 par la Société Anonyme (SA) MOULINS DUMEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANFACON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-25 du 24 juin 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINS DUMEE domicilié(e) 20 RUE AMÉDÉE GUÉRARD, BP 365 - 89103 - SENS cexdex - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 080 058 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MOULINS DUMEE domicilié(e) 20 RUE AMÉDÉE GUÉRARD, BP 365 - 89103 - SENS cexdex - France.
La marque SANFACON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOULINS DUMEE, SA - 20 RUE AMÉDÉE GUÉRARD, BP 365 - 89103 - SENS cexdex - France - SIREN 706080058
MOULINS DUMEE - 20 RUE AMÉDÉE GUÉRARD, BP 365 - 89103 - SENS cexdex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-42
Publication - Publication le 24 juin 2005 au BOPI 2005-25
Renouvellement avec limitation le 8 janvier 2015 n°2575250 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-01-08
Farine mixe prête à l'emploi. ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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